J.O. 115 du 18 mai 2006
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Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « salaisonnier, conserveur de viande »
NOR : MENE0600986A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 24 novembre 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 3 novembre 1983 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « salaisonnier, conserveur de viande » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2008.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch